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Conditions générales de vente

Article 1 - Application des conditions générales

Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
La vente de nos produits est réservée aux particuliers.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Le présent site web constitue l’espace internet de la Pharmacie Léon Blum située au 147, rue Léon Blum- 63000 Clermont Ferrand. Il obéit aux mêmes règles déontologiques que l’officine de la Pharmacie Léon Blum.

Article 2 - Commande

2.1  – Création du compte confidentiel
L’accès au service implique la création d’un compte.
La création de compte nécessite la communication de votre identité et de vos coordonnées et le choix d’un mot de passe dont l’utilisateur reste responsable de la conservation du caractère confidentiel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes
Les données personnelles ainsi collectées font l’objet d’un traitement automatisé destiné à :
- vérifier l’identité des utilisateurs et les responsabiliser
- communiquer les informations, newsletters et alertes
L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Votre adresse e-mail ainsi que les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous et vous simplifier l’usage de nos services.
Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et pendant une durée de six mois à compter de sa fermeture.
Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante :
Pharmacie Léon Blum – Madame Mélanie Désir - 147, rue Léon Blum – 63000 CLERMONT-FERRAND
Nous traiterons vos demandes dans les plus brefs délais possibles. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans certains cas, comme par exemple le désabonnement à la newsletter, il est possible que vous receviez encore quelques messages avant que votre désabonnement ne soit pris en compte.
La Pharmacie Léon Blum met tout en œuvre pour conserver la confidentialité.

2.2 - Commande par internet
Le client passe commande sur le site internet via un compte confidentiel préalablement crée et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.
LE VENDEUR adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande et des disponibilités par e-mail dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire LE VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires  résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’utilisateur reconnait avoir été informé que le site web est accessible en permanence à l’exception des cas de force majeure, des difficultés informatiques, des difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de toute autre difficulté d’ordre technique.  En revanche, le service de commande, de messageries ou de réservation d’ordonnance ne sont disponibles que pendant les horaires d’ouverture de la Pharmacie Léon Blum. 

Article 3 - Livraison

3.1 – Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison sont les tarifs en vigueur au moment de la commande. La livraison s’effectuera par Chronopost sans contresignature.

3.2 – Lieu de livraison

Le Vendeur  livre la France métropolitaine.

3.3 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 2 à 10 jours à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du règlement du client.
Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LE VENDEUR de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport.
Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Article 4 - Réception des produits

Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification par le biais de photos, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toute réclamation devra être réalisée par écrit dans les trois jours suivant la réception et indiquer le numéro de commande et de bon de livraison.
Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le Client dans les 48 heures de la réception des produits, lesdits produits seront réputés acceptés.
LE VENDEUR n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé.

Article 5 – Prix - Paiement

Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport.
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire.
(En cas de paiement par chèque, le délai de livraison ne court qu’à compter de l’encaissement du chèque).
(Système 3 D SECUR de la Caisse d’épargne)
La monnaie de paiement est l’Euro.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Le site est la propriété du Vendeur ; Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de consommation le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception des produits et ce conformément aux lois en vigueur.
En cas d’exécution du droit de rétractation, les frais de retour seront à la charge du client.

Article 8 - Garantie - Responsabilité - Assurance

La garantie des appareils commandés est la garantie précisée dans chaque fiche produit.
Le client reste seul responsable du respect des notices d’utilisation des produits.
La vente des produits contenus dans le présent site ne peut constituer une prescription médicale, et ne peut être interprétée comme constituant un diagnostic médical. Il est de la responsabilité de l’internaute de considérer les informations et les services de ce site comme une information générale, et faire appel à un professionnel de santé qui est le seul à pouvoir établir un diagnostic médical.
Le Vendeur ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage et du non respect des notices d’utilisation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au Client.

Article 9 - Force majeure

Le Vendeur n’est pas tenu pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :
- la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
- les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
- les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient
- les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
- les actes de l’autorité, licites ou illicites.


Article 10 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue

Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.


 

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